BASES LÉGALES POUR UN PAIEMENT PAR L’INAMI DE PRIMES AUX INFIRMIERS À DOMICILE POUR TOUS LES TITRES ET QUALIFICATIONS PARTICULIÈRES

Au Moniteur Belge ce 23/10/2014 est publié un Arrêté Royal du 25 septembre 2014 jetant les bases légales pour un paiement par l’INAMI de primes aux infirmiers à domicile pour tous les Titres et Qualifications Particulières.

Pour mémoire, en 2009, dans le cadre de son plan d’attractivité de la profession infirmière, la Ministre Onkelinx a commencé à mettre en place un système de primes pour les infirmiers porteurs d’un titre (TPP) ou d’une qualification (QPP) particulière et travaillant dans certains services hospitaliers.
 
Dès cette mise en place notre association s’est démenée pour faire comprendre à la Ministre que des infirmiers spécialisés ou experts étaient utiles dans tous les secteurs de la santé, pas uniquement à l’hôpital, et que ce nouveau système allait faire fuir les infirmiers spécialisés des secteurs extrahospitaliers vers l’hôpital.
Nous avions été partiellement entendus en 2010, lorsque ce système de primes a été étendu aux MRS.
 
Nous avions alors mené campagne pour que le secteur des soins à domicile soit également inclus dans ce système, en expliquant par exemple qu’une infirmière à domicile en Belgique avait dans sa patientèle au moins 30% de patients diabétiques et qu’une expertise en diabétologie apporterait certainement un plus aux patients dans ce cadre. Sans compter que toutes les infirmières expertes en diabétologie travaillant à domicile risquaient de partir vers les hôpitaux afin de pouvoir toucher une prime.
Nous avions été entendu et depuis 2012, pour l’expertise en diabétologie uniquement, la prime est aussi valable pour certains infirmiers à domicile.
 
En 2012, avec le soutien des autres associations d’infirmières membres de l’UGIB, nous avons également plaidé au Conseil National de l’Ar Infirmier (CNAI) de rendre un avis à la Ministre indiquant que le système était discriminatoire pour les infirmiers du domicile porteurs d’autres spécialisations ou expertises (en oncologie, gériatrie ou soins palliatifs par exemple). Cet avis a été envoyé à la Ministre courant 2013 et le voilà enfin suivi d’effets…
 
Au Moniteur Belge ce 23/10/2014 est publié un Arrêté Royal du 25 septembre 2014 jetant les bases légales pour un paiement par l’INAMI de primes aux infirmiers à domicile pour tous les Titres et Qualifications Particulières. Les primes annuelles sont de la même ampleur qu’à l’hôpital (environ 1200€ brut pour une QPP et 3500€ brut pour un TPP), elles devront être demandées par l’infirmier lui-même à l’INAMI (alors que dans les institutions de soins c’est la direction infirmière qui s’en occupe), selon des modalités encore à fixer par l’INAMI.
Un système de « proportionnalité » sera également mis en place. Un volume de prestations réalisées à domicile sera fixé par l’INAMI comme étant équivalent à un temps plein de travail, et les candidats à la prime recevront tout ou partie de celle-ci en fonction des prestations qu’ils auront réalisés durant la période de référence par rapport à ce volume de référence équivalent temps plein.
Pour la diabétologie, la première année de référence sera 2013, pour les autres domaines ce sera 2014.
 
Comme vous le voyez l’INAMI doit encore régler certains détails pratiques, que nous vous transmettrons dès que nous les connaîtront.
 
Voilà encore une avancée dans le bon sens, probablement la dernière action positive menée par la ministre précédente envers notre profession. Nous la remercions, mais nous avertissons également la nouvelle ministre qu’il y a 2 grands débats à mener en rapport avec ce volet du plan d’attractivité infirmier : 
1. quid des autres TPP et QPP (ceux qui existent officiellement ou pas) ainsi que des infirmiers hospitaliers porteurs d’un TPP mais travaillant dans un service sans norme spécifique (comme les soins péri-opératoires par exemple) ?
2. à quand une revalorisation des infirmiers qui restent « généralistes » (ceux qui choisissent aussi avec courage de rester polyvalent -  et qui risquent de disparaître si tous le jeunes se spécialisent afin de gagner mieux leur vie) ?

NB : L'AR en question est disponible en téléchargement sur notre sitre web en cliquant ici.