Description

Quels sont les nouveaux actes autonomes autorisés depuis 2024 aux infirmiers ?

Est-ce que je dois réellement faire tout ce que le médecin a prescrit ? Si la prescription est erronée, qui est responsable ?

Est-ce que je ne dois faire que ce qui est prescrit ? Quelle est ma marge de manœuvre et le niveau de responsabilité qui l’accompagne ?

Quand je délègue un soin à un·e collègue aide-soignant·e, quelle est alors sa responsabilité ?

Est-ce que les réponses à ces questions sont différentes si je travaille à domicile, en MRS ou à l’hôpital ?

Vous vous posez des questions par rapport à la législation professionnelle à la profession infirmière ?

Venez réviser et actualiser vos connaissances lors de cette formation spécifiquement orientée en droit de la profession infirmière !

Objectifs

À l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

• faire la part des choses entre ce qui relève de leurs responsabilités juridiques et ce qui n’en relève pas
• restituer à leurs collègues l’essentiel à retenir des très nombreux textes législatifs parus lors de la dernière législature
• retrouver ultérieurement les sources à consulter en cas de doute en cette matière.

Cette formation n’est pas orientée en droit du travail mais bien en droit spécifique de la profession infirmière.

Méthodologie 

Formation participative et informative.

Il sera demandé à chacun·e d’envoyer des questions juridiques précises en amont de la formation. 

Le programme sera adapté aux questions posées.

Programme

• Loi relative à l’exercice de professions de santé : règles de base et aperçu de l’ensemble des professions autorisées & nouvelle définition de l’art infirmier (2024)
• Qui peut pratiquer des soins infirmiers ? Activités de la vie quotidienne (AVQ) qui ne sont plus réservées aux infirmiers et aides-soignants
• Concept d’aidant-qualifié (2024)
• Concept d’équipe structurée 
• Précisions et détails sur l’aide-soignant·e
• Responsabilités légales des infirmiers : en quoi et dans quelle mesure les infirmiers engagent-ils leurs responsabilités pénale et civile en exerçant et déléguant des prestations ?
• Notions de Droit du travail pour la RC
• Prestations techniques infirmières et actes médicaux confiés : précisions sur les différents types de prescriptions médicales & dernières modifications de la liste d’actes autorisés en 2024

Orateurs

Miguel Lardennois,

Infirmier BSC, MSC et DEA en sciences de la santé publique. Expert sénior en stratégie des professions de santé au SPF santé publique.